J.O. 115 du 18 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 mai 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2006 portant titularisation (administration centrale)

NOR : JUSG0660030A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2006, les dispositions de l'arrêté du 15 février 2006 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice sont modifiées comme suit :

En lieu et place de : « Mme Cabannes (Christiane), épouse Fraissinet », lire : « Mme Cabanes (Christine), épouse Fraissinet ».